J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1998 portant nomination à la commission des substances explosives

NOR : ECOI0000438A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 septembre 2000, l'arrêté du 2 octobre 1998 portant nomination à la commission des substances explosives est ainsi modifié :
« Est nommé, jusqu'au 15 octobre 2001, membre de la commission des substances explosives :
Au titre des personnes appartenant aux sociétés
de production de produits explosifs
M. Jean Monnery (société Davey-Bickford), en remplacement de M. Bernard Denis. »